ASSEMBLÉE NATIONALE · VOTES PUBLICS
Lois & votes
Comprendre rapidement ce qui a été voté, le résultat du scrutin et la position des groupes politiques.
13scrutins affichés
8adoptés
5rejetés
À savoir : cette page contient des scrutins publics. Un scrutin peut porter sur une loi complète, mais aussi sur un article ou un amendement. La référence officielle reste affichée pour éviter toute ambiguïté.
Économie & budget
15/12/2020
Scrutin n° 3310
Adopté
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
109Pour
60Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 10 groupes
Agir ensemble
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement pour
P 90C 9A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 24A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Majoritairement pour
P 12C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 1C 1A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Économie & budget
15/12/2020
Scrutin n° 3311
Adopté
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
209Pour
0Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 10 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 129C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 25C 0A 1
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Majoritairement pour
P 15C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement pour
P 13C 0A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Économie & budget
08/07/2020
Scrutin n° 2805
Adopté
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
56Pour
7Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Écologie Démocratie Solidarité
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 35C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 5C 0A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Économie & budget
02/07/2020
Scrutin n° 2797
Adopté
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
69Pour
1Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Écologie Démocratie Solidarité
Partagé
P 0C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Partagé
P 0C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 48C 1A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 0C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
UDI et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Économie & budget
02/07/2020
Scrutin n° 2794
Adopté
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
68Pour
23Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Écologie Démocratie Solidarité
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 36C 19A 2
Les Républicains
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 3C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Économie & budget
02/07/2020
Scrutin n° 2795
Rejeté
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
29Pour
36Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Écologie Démocratie Solidarité
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
La République en Marche
Majoritairement contre
P 5C 36A 4
Les Républicains
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
UDI et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Économie & budget
10/06/2020
Scrutin n° 2754
Adopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
377Pour
176Contre
17Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 17C 0A 0
Écologie Démocratie Solidarité
Majoritairement pour
P 16C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 13A 1
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 17A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 280C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 103A 1
Libertés et Territoires
Majoritairement abstention
P 0C 3A 12
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 46C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 9A 3
Socialistes et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 30A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 17C 1A 0
Institutions & Parlement
19/06/2019
Scrutin n° 1963
Adopté
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
54Pour
2Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 9 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 31C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 14C 0A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 1C 1A 0
Socialistes et apparentés
Partagé
P 0C 0A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Économie & budget
19/06/2019
Scrutin n° 1965
Adopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
32Pour
13Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 9 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 27C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
UDI et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Social & santé
19/06/2018
Scrutin n° 976
Rejeté
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
19Pour
63Contre
16Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 51A 1
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 1A 12
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 13C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Institutions & Parlement
18/06/2018
Scrutin n° 973
Rejeté
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
5Pour
23Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Partagé
P 0C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 22A 0
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Économie & budget
18/07/2017
Scrutin n° 50
Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
54Pour
173Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement abstention
P 0C 0A 4
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 148A 0
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 35C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 16A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 2A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Économie & budget
18/07/2017
Scrutin n° 51
Rejeté
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
50Pour
90Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 81A 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 16C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 9A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 0