Lois & votes

Sécurité & justice 21/07/2026 Scrutin n° 8432

Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

85Pour

207Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 44A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 39C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 80A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 19C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 21/07/2026 Scrutin n° 8433

Adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

351Pour

179Contre

7Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 46C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 84C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 71A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 18C 1A 4

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 114C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 56A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 21/07/2026 Scrutin n° 8434

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

276Pour

86Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 26A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 68C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 29C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 49A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 29C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 62C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 0A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 21/07/2026 Scrutin n° 8430

Adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

378Pour

7Contre

173Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 48C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 3C 0A 33

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 86C 0A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 5C 7A 5

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 69

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 33C 0A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 119C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 63

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 21/07/2026 Scrutin n° 8431

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

279Pour

81Contre

66Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 6C 0A 2

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 40C 0A 3

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 7A 7

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 83C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 6C 3A 5

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 63A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 32C 1A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 22C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 2A 14

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 30C 0A 28

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 8C 5A 4

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 21/07/2026 Scrutin n° 8428

Adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

178Pour

163Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 4C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 34A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 51C 3A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 11C 9A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 44C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 9C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 89A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 15C 17A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 21/07/2026 Scrutin n° 8429

Adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

258Pour

84Contre

10Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 16A 5

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 53C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 3C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 43A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 21C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 9C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 89C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 9C 20A 4

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8426

Adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

241Pour

88Contre

38Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 5C 0A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 8A 23

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 59C 0A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 19C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 36A 2

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 20C 0A 7

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 10C 3A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 83C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 37A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8423

Adopté

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

211Pour

163Contre

13Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 5C 1A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 30A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 36C 21A 3

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 15C 3A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 53A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 14C 9A 3

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 10C 2A 4

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 83C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 37A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8419

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

462Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 48C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 60C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 50C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 102C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 44C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Économie & budget 20/07/2026 Scrutin n° 8418

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

359Pour

1Contre

81Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 43C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 31C 1A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 53C 0A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 15

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 52

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 106C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 38C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 4C 0A 13

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8420

Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

42Pour

198Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 34A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 18A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 27C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8427

Adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

296Pour

224Contre

41Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 7C 1A 2

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 48C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 51C 15A 16

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 24C 3A 4

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 71A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 19C 11A 6

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 8C 4A 11

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 122C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 66A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8422

Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

126Pour

247Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 34A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 53C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 24A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 82A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 34C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8421

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

376Pour

92Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 48C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 29A 1

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 66C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 63A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 19C 0A 2

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 97C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 42C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8424

Rejeté

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

121Pour

131Contre

119Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 3C 1A 2

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 9

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 45C 6A 3

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 6C 9A 4

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 53A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 19C 3A 5

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 12C 3A 2

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 83

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 33A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 1C 0A 9

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 20/07/2026 Scrutin n° 8425

Adopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

200Pour

10Contre

170Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 4C 0A 4

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 33C 1A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 27C 0A 4

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 57C 0A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 5

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 13C 0A 6

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 3A 45

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 18C 3A 6

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 13C 2A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 82

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 35C 1A 3

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 10

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8371

Adopté

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

67Pour

5Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 5

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 6C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 2A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8382

Rejeté

l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

32Pour

34Contre

24Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 22

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8410

Adopté

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

31Pour

23Contre

10Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 9

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8404

Rejeté

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

39Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 2A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8389

Rejeté

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

20Pour

58Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 3A 6

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8392

Rejeté

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

15Pour

31Contre

29Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 0C 2A 5

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 10A 2

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 1C 0A 20

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8378

Rejeté

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

41Pour

49Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 4C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8400

Rejeté

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

48Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8397

Rejeté

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

5Pour

69Contre

9Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 0C 3A 4

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 5A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8385

Adopté

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

57Pour

29Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 8A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8388

Adopté

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

53Pour

30Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 1A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8394

Adopté

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35Pour

21Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 2

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8369

Adopté

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

54Pour

26Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8366

Adopté

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

32Pour

26Contre

21Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 20

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8361

Rejeté

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

25Pour

35Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8409

Adopté

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

24Pour

22Contre

19Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 2

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 16

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 6A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8367

Rejeté

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

38Pour

41Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 4C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8390

Rejeté

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

14Pour

28Contre

34Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 2C 0A 9

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 20

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8416

Adopté

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

29Pour

23Contre

12Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 1A 10

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8365

Adopté

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

41Pour

27Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 2C 2A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 4A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8406

Adopté

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8370

Adopté

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

50Pour

6Contre

24Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 23

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8380

Adopté

l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

30Pour

19Contre

33Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 3C 6A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 4

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 3A 3

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 21

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 2C 0A 4

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8414

Rejeté

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

11Pour

54Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8405

Adopté

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

31Contre

9Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 1A 9

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8383

Rejeté

l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

23Pour

63Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 2C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8373

Adopté

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

27Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8395

Adopté

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

70Pour

17Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 25C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8375

Adopté

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

34Pour

25Contre

21Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 2C 7A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 19

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8368

Rejeté

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

18Pour

58Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 0C 1A 4

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 2A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 21A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8403

Rejeté

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

36Pour

37Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 3A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8411

Adopté

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

44Pour

14Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 12C 2A 3

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8412

Adopté

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

29Pour

11Contre

15Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 4C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 1A 12

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 3

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8401

Rejeté

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

40Pour

43Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8374

Rejeté

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17Pour

21Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8372

Adopté

l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

72Pour

5Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8384

Adopté

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

57Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 2C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8387

Rejeté

l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

9Pour

56Contre

22Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 9C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 1A 20

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8360

Adopté

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

32Pour

19Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8408

Adopté

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

59Pour

0Contre

13Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 11

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8379

Rejeté

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

23Pour

57Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 2C 1A 4

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8391

Adopté

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

88Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8399

Rejeté

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

41Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 24A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8381

Rejeté

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

34Pour

47Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 4A 2

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8393

Rejeté

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

36Pour

56Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8377

Rejeté

l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

34Pour

48Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8413

Adopté

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

59Pour

3Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 3A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8417

Rejeté

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

29Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8396

Rejeté

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

24Pour

67Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 2C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 25A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8386

Rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

23Pour

58Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 2C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8363

Rejeté

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17Pour

25Contre

25Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 17

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 2C 0A 4

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8398

Rejeté

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

15Pour

67Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 6C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 3

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8415

Adopté

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

40Pour

1Contre

22Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 7

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 14

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8362

Rejeté

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

18Pour

50Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8376

Rejeté

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

47Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8407

Adopté

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

36Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8364

Adopté

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

53Pour

2Contre

20Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 2C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 18

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 17/07/2026 Scrutin n° 8402

Adopté

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

44Pour

35Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 25A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8359

Rejeté

l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

22Pour

61Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 2A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8326

Rejeté

l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

50Pour

64Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 27A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 9A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8304

Adopté

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

71Pour

53Contre

17Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 6A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 3C 4A 11

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 4A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 25A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8313

Rejeté

l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

63Pour

64Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 31C 0A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8291

Rejeté

l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

18Pour

68Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8303

Rejeté

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

101Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 24A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8336

Adopté

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

69Pour

34Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 3C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 6C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 25C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8301

Adopté

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

64Pour

56Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 6

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 19C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8315

Rejeté

l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35Pour

75Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 4

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8334

Rejeté

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

59Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 1C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8342

Adopté

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

58Pour

0Contre

11Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 11

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8354

Adopté

le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

69Pour

3Contre

34Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 25

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 1C 0A 8

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8302

Rejeté

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

55Pour

80Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 24A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8350

Rejeté

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17Pour

73Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 22A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 0C 3A 4

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8317

Rejeté

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

87Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 4C 6A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8299

Rejeté

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

52Pour

58Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 3A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 31C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8328

Rejeté

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

28Pour

74Contre

7Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 3

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 26A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 27C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 3A 4

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8320

Rejeté

l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

42Pour

55Contre

25Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 23

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 33A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8310

Rejeté

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

45Pour

77Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 33A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8319

Rejeté

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

29Pour

83Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 29C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8321

Adopté

l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

128Pour

3Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 24C 2A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8337

Adopté

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

50Pour

46Contre

7Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 5C 2A 6

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 25C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8327

Rejeté

l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

49Pour

66Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 1C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 30C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8351

Adopté

le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

72Pour

1Contre

31Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 23

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 1C 0A 8

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 19C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8323

Rejeté

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

36Pour

44Contre

32Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 27A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 10C 0A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 4C 0A 29

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8318

Adopté

l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

73Pour

37Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 2C 8A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 13A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 9A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8294

Adopté

l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

63Pour

60Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 3A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 3

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8312

Adopté

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

121Pour

1Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 17C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 22C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 30C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8305

Rejeté

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

37Pour

99Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 25A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8352

Adopté

le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

72Pour

0Contre

26Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 19

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 2C 0A 7

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8330

Rejeté

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

28Pour

79Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 27A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8343

Rejeté

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

24Pour

47Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 3

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8306

Adopté

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

120Pour

22Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 10C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 2C 18A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 2A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8356

Adopté

le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

82Pour

0Contre

20Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 12

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 1C 0A 8

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8339

Rejeté

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

24Pour

75Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 22A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8335

Adopté

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

58Pour

24Contre

20Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 15C 0A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 25C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 1C 3A 19

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8357

Adopté

le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

95Pour

0Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 1C 0A 6

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8300

Rejeté

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

36Pour

61Contre

10Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 1C 3A 8

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 2C 4A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8297

Rejeté

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

12Pour

76Contre

44Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 9A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 2

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 2C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 2A 27

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 3C 0A 12

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8298

Adopté

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

47Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 2C 11A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8296

Adopté

l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

90Pour

11Contre

13Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 2A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 2C 0A 8

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 3A 4

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 4C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 27C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8324

Adopté

l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

119Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8344

Adopté

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

45Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8340

Adopté

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

31Pour

15Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 1A 2

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 16/07/2026 Scrutin n° 8316

Rejeté

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

36Pour

81Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 2A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗